Introduction et Acceptation des Conditions
Ces Mentions Légales (ci-après les « Conditions ») encadrent l’utilisation du site web https://redacpourdemain.com/ (le « Site ») et de ses services. Elles définissent les droits et obligations de l’utilisateur (le « Client ») lors de sa navigation et de l’utilisation des services de rédaction fournis par l’Éditeur.
Le Client accepte sans réserve les présentes Conditions dès qu’il navigue ou utilise les services du Site. L’Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment, et le Client doit les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
1. Identité et Informations Légales de l’Éditeur
L’Éditeur fournit ici l’ensemble des informations d’identité des intervenants du Site, conformément aux réglementations en vigueur :
| Rôle | Détails |
| Propriétaire / Éditeur du Site | EMMANUEL BOULLIER |
| Adresse | Majunga 401 – Madagascar |
| Contact (Responsable publication et Webmaster) | Emmanuel BOULLIER (contact@redacpourdemain.com) |
| Délégué à la protection des données | EMMANUEL BOULLIER (contact@redacpourdemain.com) |
Hébergement et Disponibilité du Service
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca – support@hostinger.com).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’Éditeur et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique qui empêchent l’accès au serveur.
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site
L’Éditeur a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de ses activités de rédaction.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la plus grande précision possible des informations. Cependant, l’Éditeur ne répond pas des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données. Toutes les informations sur le Site restent purement indicatives et peuvent évoluer.
Le Site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent et sécurisé.
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
L’Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles (textes, images, graphismes, logos, etc.).
L’Éditeur interdit toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site sans son autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon que l’Éditeur poursuit conformément aux dispositions légales applicables.
4. Limitations de Responsabilité
L’Éditeur agit en qualité d’éditeur du site et répond de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’Éditeur n’engage pas sa responsabilité pour les dommages matériels directs ou indirects que le Client subit lors de l’accès au Site. Cela inclut les dommages liés à l’utilisation d’un matériel non conforme ou à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Gestion des Données Personnelles et Vos Droits
L’Éditeur respecte la Loi N° 2014-038 de Madagascar et les principes du RGPD (n° 2016-679) pour les utilisateurs européens.
- Finalité des données : L’Éditeur traite les données pour la navigation, la gestion des services commandés, la prévention des fraudes et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
- Vos droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ses données personnelles.
- Exercice des droits : Le Client adresse sa demande par email à contact@redacpourdemain.com en s’identifiant précisément.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations contre toute perte ou accès non autorisé. L’Éditeur ne commercialise pas les données personnelles du Client.
6. Liens Hypertextes, Cookies et Tags
Le Site inclut des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur accepte l’utilisation des cookies s’il ne les désactive pas. Les cookies sont un petit fichier que le Site envoie sur le navigateur de l’Utilisateur. L’Éditeur traite ces informations (pages consultées, recherches) pour améliorer le Contenu et la navigation.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente pour ces Mentions
L’Éditeur respecte les procédures légales concernant toute réclamation relative aux présentes Mentions Légales.
Le droit malgache régit tout litige lié à l’utilisation du Site.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, l’Éditeur donne attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Majunga.
